Le Médiateur de la consommation du Crédit Agricole d'Aquitaine

Textes et sites utiles

Sites Internet

Banque de France

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.

Autorité des Marchés Financiers : Le site d’information sur la médiation de l’AMF.

Fédération Bancaire Française : L’organisme professionnel qui rassemble toutes les entreprises bancaires en France.

Association des Sociétés Financières  : Le site d’information sur la médiation de l’ASF.

Fédération Française des Sociétés d’Assurance : Le site d’information de l’Assurance.

Service-public.fr: Le site officiel de l’administration française.

Info Banque:  La Banque de France peut vous apporter des informations générales sur la réglementation bancaire.

Les Clés de la banque: Informations sur la banque et l’argent au quotidien.

Direction Générale Justice, Consommateurs et Egalité des Genres à la Commission européenne: Informations générales sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (en anglais).

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation La plate-forme de règlement  par voie extrajudiciaire des litiges  en ligne  entre consommateurs et professionnels permet d’orienter le  consommateur vers le médiateur agréé compétent dans le cas de litiges notamment transfrontaliers.

 

Comité de la médiation bancaire

Rapports du Comité de la médiation bancaire

Liste des médiateurs

 

Références du code de la consommation

Processus de médiation des litiges de consommation : Partie législative nouvelle

Processus de médiation des litiges de consommation : Partie réglementaire nouvelle

Information et assistance du consommateur