Le Médiateur de la consommation du Crédit Agricole d'Aquitaine

Le mot du médiateur

Bonjour,

A l’heure de la proximité, Médiateur pour le seul compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine signifie la possibilité de traiter la demande dans un délai rapide, si nécessaire de pouvoir contacter voire rencontrer le consommateur pour recueillir des explications complémentaires de sa part ou lui fournir les précisions nécessaires à une meilleure compréhension des données du litige et, le cas échéant, de préciser les motifs de l’avis émis en sa défaveur.
Mon souci est de trouver une solution optimale adaptée à la situation du consommateur en fondant celle ci, certes sur des données légales et jurisprudentielles mais également équitables, et ce, en toute indépendance.

A réception de votre demande, deux cas de figure sont possibles :
– celle-ci n’est pas recevable à la médiation car les recours internes n’ont pas été épuisés (vous n’avez pas saisi le Service Clients) ou son objet se trouve hors du champ de compétence du Médiateur (professionnels, demande infondée et abusive, demande introduite dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite initiale auprès de la Caisse, instance judiciaire en cours, demande relevant d’un autre Médiateur ou en cours d’examen par celui-ci)
Sous un délai de 3 semaines, je vous en informerai par un courrier postal ou électronique explicatif.
– elle est éligible à la procédure de médiation et à réception de vos documents, une notification par voie électronique ou par courrier vous est adressée en vous précisant que vous recevrez une proposition de règlement sous un délai maximal de 90 jours, pendant lequel vous disposez de la faculté de vous retirer à tout moment du processus et que la saisine d’un tribunal pendant la procédure de médiation y mettrait immédiatement un terme.
Cette notification vous précisera de même que la procédure est gratuite pour le consommateur.
– A l’issue de la procédure, je formulerai une proposition de règlement du litige :
– Celle-ci vous convient totalement : un protocole d’accord sera soumis à votre signature ainsi qu’à celle du représentant de la Caisse Régionale, aux termes duquel vous ne pourrez plus exercer d’action en justice ayant trait à l’objet de votre demande.
– Celle-ci ne vous convient que partiellement : vous avez la possibilité de la refuser et retrouvez la liberté d’agir en justice étant précisé que la solution fondée en droit ou en équité proposée par le Médiateur peut être différente de celle rendue par un juge.

Vous trouverez sur ce site l’ensemble des informations relatives à la médiation.Suivez très précisément les indications qui vous sont fournies: votre démarche n’en sera que plus efficace…

Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ, le 15 mai 2017